Amendement 29 — art. 3 bis #47

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2026-07-21 12:18:07 +00:00

Julie Delpech commented

2026-07-21 12:18:05 +00:00

Contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel.
Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement évaluant les politiques d'inclusion scolaire.
Ce rapport comprendra nécessairement des données relatives au nombre d'heures effectuées par les élèves en situation de handicap dans le cadre du suivi quantitatif et qualitatif des parcours de scolarisation.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000029.xml

Co-authored-by: Christophe Marion PA794206@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA841693 PA841693@deputes.angit.example
Co-authored-by: Graziella Melchior PA719338@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Fait PA794658@deputes.angit.example
Co-authored-by: Violette Spillebout PA794486@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel. Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement évaluant les politiques d'inclusion scolaire. Ce rapport comprendra nécessairement des données relatives au nombre d'heures effectuées par les élèves en situation de handicap dans le cadre du suivi quantitatif et qualitatif des parcours de scolarisation. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000029.xml Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA841693 <PA841693@deputes.angit.example> Co-authored-by: Graziella Melchior <PA719338@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Julie Delpech added 1 commit 2026-07-21 12:18:05 +00:00

Amendement 29 — art. 3 bis 16f85afbb2

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel.
    Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement évaluant les politiques d'inclusion scolaire.
    Ce rapport comprendra nécessairement des données relatives au nombre d'heures effectuées par les élèves en situation de handicap dans le cadre du suivi quantitatif et qualitatif des parcours de scolarisation.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000029.xml

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Co-authored-by: Député PA841693 <PA841693@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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