Amendement AC2 — art. 3 #52

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Christine Engrand commented

2026-07-21 12:18:22 +00:00

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , et à bénéficier d'un temps de formation dédié sur leur temps de service. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu'un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l'état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d'intérêt ou de volonté, mais en raison d'un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne.

Sort : Tombé | Déposé le 16/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000002.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et à bénéficier d'un temps de formation dédié sur leur temps de service. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu'un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l'état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d'intérêt ou de volonté, mais en raison d'un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne. Sort : Tombé | Déposé le 16/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000002.xml Groupe: NI Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Christine Engrand added 1 commit 2026-07-21 12:18:23 +00:00

Amendement AC2 — art. 3 eef15b0832

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « , et à bénéficier d'un temps de formation dédié sur leur temps de service. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu'un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l'état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d'intérêt ou de volonté, mais en raison d'un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne.

Sort : Tombé | Déposé le 16/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000002.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: auto