Amendement AC7 — art. 3 #57

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Député PA794554 commented

2026-07-21 12:18:28 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 112‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation peut se faire sous la forme de modules inter-métiers. »

Exposé sommaire :

L'article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap.
Toutefois, si cet article poursuit un objectif essentiel, à savoir le renforcement de la formation des enseignants, sa mise en oeuvre pourrait être source de confusion entre les missions de l'enseignant et celles de l'AESH. D'autant qu'une réforme de la formation initiale des enseignants est en cours et qu'un travail sur les missions des AESH a été demandé.
Aujourd'hui, tous les personnels éducatifs sont censés bénéficier d'une formation initiale et continue, mais l'on constate que celle-ci est rarement effectuée ou complète. La priorité doit être l'application de ce que la loi prévoit déjà.
Il pourrait en revanche être proposé de mettre en place des modules de formations inter-métiers, à destination notamment des AESH et des enseignants. Il s'agissait d'une recommandation de la Cour des Comptes dans son rapport relatif à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Cet amendement propose ainsi que la formation initiale et continue relative à l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants en situation du handicap prévue pour l'ensemble des membres de la communauté éducative, puisse se faire sous la forme de modules inter-métiers. L'objectif est de rendre l'offre de formation plus efficiente, plus visible, et de l'inscrire dans une démarche de terrain, de proximité et de coopération entre les métiers.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 112‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation peut se faire sous la forme de modules inter-métiers. » Exposé sommaire : L'article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Toutefois, si cet article poursuit un objectif essentiel, à savoir le renforcement de la formation des enseignants, sa mise en oeuvre pourrait être source de confusion entre les missions de l'enseignant et celles de l'AESH. D'autant qu'une réforme de la formation initiale des enseignants est en cours et qu'un travail sur les missions des AESH a été demandé. Aujourd'hui, tous les personnels éducatifs sont censés bénéficier d'une formation initiale et continue, mais l'on constate que celle-ci est rarement effectuée ou complète. La priorité doit être l'application de ce que la loi prévoit déjà. Il pourrait en revanche être proposé de mettre en place des modules de formations inter-métiers, à destination notamment des AESH et des enseignants. Il s'agissait d'une recommandation de la Cour des Comptes dans son rapport relatif à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cet amendement propose ainsi que la formation initiale et continue relative à l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants en situation du handicap prévue pour l'ensemble des membres de la communauté éducative, puisse se faire sous la forme de modules inter-métiers. L'objectif est de rendre l'offre de formation plus efficiente, plus visible, et de l'inscrire dans une démarche de terrain, de proximité et de coopération entre les métiers. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000007.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA794554 added 1 commit 2026-07-21 12:18:28 +00:00

Amendement AC7 — art. 3 4b275dadc6

Dispositif :

Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 112‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation peut se faire sous la forme de modules inter-métiers. »

Exposé sommaire :

L'article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap.
Toutefois, si cet article poursuit un objectif essentiel, à savoir le renforcement de la formation des enseignants, sa mise en oeuvre pourrait être source de confusion entre les missions de l'enseignant et celles de l'AESH. D'autant qu'une réforme de la formation initiale des enseignants est en cours et qu'un travail sur les missions des AESH a été demandé.
Aujourd'hui, tous les personnels éducatifs sont censés bénéficier d'une formation initiale et continue, mais l'on constate que celle-ci est rarement effectuée ou complète. La priorité doit être l'application de ce que la loi prévoit déjà.
Il pourrait en revanche être proposé de mettre en place des modules de formations inter-métiers, à destination notamment des AESH et des enseignants. Il s'agissait d'une recommandation de la Cour des Comptes dans son rapport relatif à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Cet amendement propose ainsi que la formation initiale et continue relative à l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants en situation du handicap prévue pour l'ensemble des membres de la communauté éducative, puisse se faire sous la forme de modules inter-métiers. L'objectif est de rendre l'offre de formation plus efficiente, plus visible, et de l'inscrire dans une démarche de terrain, de proximité et de coopération entre les métiers.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto