README.md

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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439)
+- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-03.md

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 # Article 3
 
-L'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
-
-« Les enseignants peuvent demander à bénéficier de la formation mentionnée à l'article L. 917‑1 du présent code. »
+L'article L. 112‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation peut se faire sous la forme de modules inter-métiers. »