Amendement AC52 — art. premier #8

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2026-07-21 12:15:12 +00:00

Julie Delpech commented

2026-07-21 12:15:10 +00:00

Contributor

Dispositif :

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser l'objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu'il doit permettre d'adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères ou plus durables rencontrées par l'élève.

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000052.xml

Co-authored-by: Bertrand Sorre PA720190@deputes.angit.example
Co-authored-by: Violette Spillebout PA794486@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Marion PA794206@deputes.angit.example
Co-authored-by: Graziella Melchior PA719338@deputes.angit.example
Co-authored-by: Prisca Thevenot PA795920@deputes.angit.example
Co-authored-by: Véronique Riotton PA721426@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA841693 PA841693@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter la troisième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu'il doit permettre d'adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères ou plus durables rencontrées par l'élève. Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000052.xml Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example> Co-authored-by: Graziella Melchior <PA719338@deputes.angit.example> Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example> Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA841693 <PA841693@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Julie Delpech added 1 commit 2026-07-21 12:15:11 +00:00

Amendement AC52 — art. premier fe2d90477a

Dispositif :

    Compléter la troisième phrase de l'alinéa 2 par les mots :
    « pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser l'objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu'il doit permettre d'adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères ou plus durables rencontrées par l'élève.

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000052.xml

Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example>
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Groupe: EPR
Angit-Diff: auto