Amendement AC55 — art. 3 #91

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Julie Delpech commented

2026-07-21 12:19:04 +00:00

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Dispositif :

Après l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« La dixième ligne du tableau du I. de l'article L. 975‑1 du code de l'éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
La huitième ligne du tableau du I. de l'article L. 976‑1 du code de l'éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
La huitième ligne du tableau du I. de l'article L. 977‑1 du code de l'éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
»

Exposé sommaire :

Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000055.xml

Co-authored-by: Prisca Thevenot PA795920@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « La dixième ligne du tableau du I. de l'article L. 975‑1 du code de l'éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » La huitième ligne du tableau du I. de l'article L. 976‑1 du code de l'éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » La huitième ligne du tableau du I. de l'article L. 977‑1 du code de l'éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » » Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000055.xml Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Julie Delpech added 1 commit 2026-07-21 12:19:05 +00:00

Amendement AC55 — art. 3 c9a85fddc0

Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
    « La dixième ligne du tableau du I. de l'article L. 975‑1 du code de l'éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
    «
    L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
    La huitième ligne du tableau du I. de l'article L. 976‑1 du code de l'éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
    «
    L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
    La huitième ligne du tableau du I. de l'article L. 977‑1 du code de l'éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
    «
    L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
    »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000055.xml

Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto