Amendement AC57 — art. premier #92

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Alexandre Portier commented

2026-07-21 12:19:05 +00:00

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Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
Les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d'une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l'intérêt de l'enfant.
Si le nombre d'élèves en situation de handicap a triplé entre 2006 et 2022 (passant de 155 000 à plus de 430 000), la qualité de l'accompagnement reste très inégale selon les territoires, les établissements et les moyens humains disponibles.
Dans ce contexte, une évaluation annuelle obligatoire, intégrée au livret de parcours inclusif, permettrait d'éviter que le suivi pédagogique ne soit réduit à une formalité administrative supplémentaire.
En rendant visible l'évolution concrète de l'élève et les effets des mesures mises en œuvre, cet outil favorisera l'adaptabilité, la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs impliqués, au bénéfice de la réussite de l'élève.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000057.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » Les mots : « deux alinéas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d'une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l'intérêt de l'enfant. Si le nombre d'élèves en situation de handicap a triplé entre 2006 et 2022 (passant de 155 000 à plus de 430 000), la qualité de l'accompagnement reste très inégale selon les territoires, les établissements et les moyens humains disponibles. Dans ce contexte, une évaluation annuelle obligatoire, intégrée au livret de parcours inclusif, permettrait d'éviter que le suivi pédagogique ne soit réduit à une formalité administrative supplémentaire. En rendant visible l'évolution concrète de l'élève et les effets des mesures mises en œuvre, cet outil favorisera l'adaptabilité, la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs impliqués, au bénéfice de la réussite de l'élève. Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000057.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Alexandre Portier added 1 commit 2026-07-21 12:19:06 +00:00

Amendement AC57 — art. premier 61adc6b759

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
Les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d'une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l'intérêt de l'enfant.
Si le nombre d'élèves en situation de handicap a triplé entre 2006 et 2022 (passant de 155 000 à plus de 430 000), la qualité de l'accompagnement reste très inégale selon les territoires, les établissements et les moyens humains disponibles.
Dans ce contexte, une évaluation annuelle obligatoire, intégrée au livret de parcours inclusif, permettrait d'éviter que le suivi pédagogique ne soit réduit à une formalité administrative supplémentaire.
En rendant visible l'évolution concrète de l'élève et les effets des mesures mises en œuvre, cet outil favorisera l'adaptabilité, la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs impliqués, au bénéfice de la réussite de l'élève.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000057.xml

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