Le Gouvernement 3f8902895a Amendement 76 — après art. 3 bis ... Dispositif : Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. Exposé sommaire : nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000076.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto		2025-05-05 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AC56 de Julie Delpech (EPR) et 1 cosignataires	2025-04-30 18:32:05 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-add-76.md	Amendement 76 — après art. 3 bis	2025-05-05 12:00:00 +02:00