assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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renforcer-le-parcours-inclu.../articles/article-add-76.md
Le Gouvernement 3f8902895a Amendement 76 — après art. 3 bis 
Dispositif :

    Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.

Exposé sommaire :

    nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle

Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000076.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
2025-05-05 12:00:00 +02:00

316 B
Raw Blame History

Article additionnel (amendement 76)

Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.