Julie Delpech 7abdd48c51 Amendement 38 — art. 3 ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves » les mots : « et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase. Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-05-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AC56 de Julie Delpech (EPR) et 1 cosignataires	2025-04-30 18:32:05 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement 38 — art. 3	2025-05-02 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00