Prisca Thevenot ca181d11ef Amendement 62 — art. 3 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « élèves » le mot : « enfants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000062.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-05-02 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Adopté : amendement AC56 de Julie Delpech (EPR) et 1 cosignataires	2025-04-30 18:32:05 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement 62 — art. 3	2025-05-02 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00