Soumya Bourouaha e50cdadee7 Amendement AC23 — art. premier ... Dispositif : Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les familles sont associées à la construction du livret. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important d'inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap. Sort : Retiré | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000023.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2025-04-25 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC23 — art. premier	2025-04-25 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	2024-10-15 12:00:00 +02:00
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article-04.md	Dépôt : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	2024-10-15 12:00:00 +02:00