Christine Engrand
eef15b0832
Dispositif :
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , et à bénéficier d'un temps de formation dédié sur leur temps de service. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu'un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l'état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d'intérêt ou de volonté, mais en raison d'un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne.
Sort : Tombé | Déposé le 16/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000002.xml
Groupe: NI
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# Article 3
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L'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« Les enseignants peuvent demander à bénéficier de la formation mentionnée à l'article L. 917‑1 du présent code, et à bénéficier d'un temps de formation dédié sur leur temps de service.. »
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