Sur l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/702
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/700
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Ray : souhaitait voter « abstention »
- Sylvie Dezarnaud : souhaitait voter « abstention »
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V698.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/698
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »
- Sylvie Dezarnaud : souhaitait voter « contre »
- Liliana Tanguy : souhaitait voter « contre »
- Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre »
- Nicole Le Peih : souhaitait voter « contre »
- Laurent Wauquiez : souhaitait voter « abstention »
- Félicie Gérard : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V697.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/697
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/696
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V695.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/695
