Commit graph

59 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
5a15de8f37 Scrutin public n° 735 — rejeté, 75 pour, 162 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V735.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/735
2025-02-06 14:12:15 +02:00
Assemblée nationale
c59eba9550 Scrutin public n° 734 — rejeté, 75 pour, 162 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V734.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/734
2025-02-06 14:12:14 +02:00
Assemblée nationale
8a129471cd Scrutin public n° 733 — rejeté, 74 pour, 164 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V733.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/733
2025-02-06 14:12:13 +02:00
Assemblée nationale
c045019a30 Scrutin public n° 732 — rejeté, 73 pour, 161 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V732.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/732
2025-02-06 14:12:12 +02:00
Assemblée nationale
3b4172d1b3 Scrutin public n° 731 — rejeté, 76 pour, 160 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V731.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/731
2025-02-06 14:12:11 +02:00
Assemblée nationale
47d11e466f Scrutin public n° 730 — rejeté, 77 pour, 161 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V730.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/730
2025-02-06 14:12:10 +02:00
Assemblée nationale
c0bedbb8c2 Scrutin public n° 729 — rejeté, 76 pour, 161 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V729.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/729
2025-02-06 14:12:09 +02:00
Assemblée nationale
62576082a1 Scrutin public n° 728 — rejeté, 77 pour, 161 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V728.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/728
2025-02-06 14:12:08 +02:00
Assemblée nationale
9f94ecdd29 Scrutin public n° 727 — rejeté, 77 pour, 161 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V727.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/727
2025-02-06 14:12:07 +02:00
Assemblée nationale
7190790907 Scrutin public n° 726 — rejeté, 70 pour, 161 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V726.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/726
2025-02-06 14:12:06 +02:00
Assemblée nationale
3b8e1272f9 Scrutin public n° 725 — rejeté, 69 pour, 162 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V725.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/725
2025-02-06 14:12:05 +02:00
Assemblée nationale
6b962bed26 Scrutin public n° 724 — rejeté, 74 pour, 162 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V724.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/724
2025-02-06 14:12:04 +02:00
Assemblée nationale
27a96c6a44 Scrutin public n° 723 — rejeté, 74 pour, 162 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V723.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/723
2025-02-06 14:12:03 +02:00
Assemblée nationale
3955480ed9 Scrutin public n° 722 — rejeté, 75 pour, 162 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V722.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/722
2025-02-06 14:12:02 +02:00
Assemblée nationale
a7f0feea52 Scrutin public n° 721 — rejeté, 75 pour, 163 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V721.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/721
2025-02-06 14:12:01 +02:00
Assemblée nationale
924819a0c1 Scrutin public n° 720 — rejeté, 74 pour, 162 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V720.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/720
2025-02-06 14:12:00 +02:00
Assemblée nationale
a8073091dc Scrutin public n° 719 — rejeté, 93 pour, 129 contre, 14 abstentions
Sur l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V719.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/719
2025-02-06 14:11:59 +02:00
Assemblée nationale
cf26df36ac Scrutin public n° 718 — rejeté, 93 pour, 117 contre, 22 abstentions
Sur l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V718.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/718
2025-02-06 14:11:58 +02:00
Assemblée nationale
f4eed68b40 Scrutin public n° 717 — rejeté, 82 pour, 159 contre
Sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V717.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/717
2025-02-06 14:11:57 +02:00
Assemblée nationale
39353f5e3f Scrutin public n° 716 — rejeté, 77 pour, 164 contre
Sur l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V716.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/716
2025-02-06 14:11:56 +02:00
Assemblée nationale
f154fbf55f Scrutin public n° 715 — rejeté, 84 pour, 166 contre
Sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V715.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/715
2025-02-06 14:11:55 +02:00
Assemblée nationale
cbed67b877 Mise au point au scrutin n° 714
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Liliana Tanguy : souhaitait voter « contre »
- Charles Rodwell : souhaitait voter « contre »
- Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:54 +02:00
Assemblée nationale
e13ee759d7 Scrutin public n° 714 — rejeté, 93 pour, 161 contre
Sur l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V714.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/714
2025-02-06 14:11:54 +02:00
Assemblée nationale
fb7fbc2422 Mise au point au scrutin n° 713
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sabine Thillaye : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:53 +02:00
Assemblée nationale
c14bb1e54a Scrutin public n° 713 — rejeté, 91 pour, 165 contre
Sur l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V713.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/713
2025-02-06 14:11:53 +02:00
Assemblée nationale
166ce20496 Scrutin public n° 712 — rejeté, 78 pour, 158 contre
Sur l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V712.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/712
2025-02-06 14:11:52 +02:00
Assemblée nationale
52130a1a61 Mise au point au scrutin n° 711
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Roullaud : souhaitait voter « contre »
- Christian Girard : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:51 +02:00
Assemblée nationale
dab8a76173 Scrutin public n° 711 — rejeté, 79 pour, 159 contre
Sur l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V711.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/711
2025-02-06 14:11:51 +02:00
Assemblée nationale
e2dab2f66a Scrutin public n° 710 — adopté, 179 pour, 105 contre, 10 abstentions
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V710.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/710
2025-02-06 14:11:50 +02:00
Assemblée nationale
964b9aabd0 Scrutin public n° 709 — adopté, 143 pour, 99 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V709.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/709
2025-02-06 15:40:12 +01:00
Assemblée nationale
64f4f8f423 Adopté : amendement 71 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 5 cosignataires
Scrutin public n° 709 : adopté, 143 pour, 99 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V709.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/709
2025-02-06 15:38:12 +01:00
Assemblée nationale
eb4595031b Mise au point au scrutin n° 708
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Arnaud Sanvert : souhaitait voter « pour »
- Florence Joubert : souhaitait voter « pour »
- Antoine Villedieu : souhaitait voter « pour »
- Anne Sicard : souhaitait voter « pour »
- Caroline Colombier : souhaitait voter « pour »
- Éric Bothorel : souhaitait voter « contre »
- Hervé Saulignac : souhaitait voter « contre »
- Jérôme Guedj : souhaitait voter « contre »
- Emmanuel Grégoire : souhaitait voter « contre »
- Dieynaba Diop : souhaitait voter « contre »
- Aurélien Rousseau : souhaitait voter « contre »
- Christine Pirès Beaune : souhaitait voter « contre »
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre »
- Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « contre »
- Dominique Voynet : souhaitait voter « contre »
- Julie Ozenne : souhaitait voter « contre »
- Iñaki Echaniz : souhaitait voter « contre »
- Peio Dufau : souhaitait voter « contre »
- Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « contre »
- Sandrine Runel : souhaitait voter « contre »
- Jean-Paul Lecoq : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 21:26:19 +01:00
Assemblée nationale
1ecf36a575 Scrutin public n° 708 — adopté, 95 pour, 88 contre, 20 abstentions
Sur l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V708.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/708
2025-02-06 15:26:19 +01:00
Assemblée nationale
5ab664396c Adopté : amendement 88 de Sophie Ricourt Vaginay (UDR) et 15 cosignataires
Scrutin public n° 708 : adopté, 95 pour, 88 contre, 20 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V708.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/708
2025-02-06 15:24:19 +01:00
Assemblée nationale
e6e0eb431f Scrutin public n° 707 — rejeté, 96 pour, 118 contre, 16 abstentions
Sur l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V707.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/707
2025-02-06 14:11:47 +02:00
Assemblée nationale
4354a2daa8 Scrutin public n° 706 — rejeté, 49 pour, 161 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V706.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/706
2025-02-06 14:11:46 +02:00
Assemblée nationale
97c45a0e3c Scrutin public n° 705 — rejeté, 49 pour, 160 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/705
2025-02-06 14:11:45 +02:00
Assemblée nationale
1f3a06b6a0 Scrutin public n° 704 — rejeté, 49 pour, 156 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V704.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/704
2025-02-06 14:11:44 +02:00
Assemblée nationale
0b098805ea Scrutin public n° 703 — rejeté, 48 pour, 156 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V703.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/703
2025-02-06 14:11:43 +02:00
Assemblée nationale
aa6cc7f7b2 Scrutin public n° 702 — rejeté, 98 pour, 184 contre
Sur l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/702
2025-02-06 14:11:42 +02:00
Assemblée nationale
a336de0af1 Scrutin public n° 701 — rejeté, 102 pour, 173 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/701
2025-02-06 14:11:41 +02:00
Assemblée nationale
b027a8ea5d Mise au point au scrutin n° 700
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:40 +02:00
Assemblée nationale
29327d8400 Scrutin public n° 700 — rejeté, 93 pour, 172 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/700
2025-02-06 14:11:40 +02:00
Assemblée nationale
82104ef38c Mise au point au scrutin n° 699
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:39 +02:00
Assemblée nationale
6f3cd33974 Scrutin public n° 699 — rejeté, 94 pour, 171 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/699
2025-02-06 14:11:39 +02:00
Assemblée nationale
ec2b119a2f Mise au point au scrutin n° 698
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Ray : souhaitait voter « abstention »
- Sylvie Dezarnaud : souhaitait voter « abstention »
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:38 +02:00
Assemblée nationale
a3bcc1afce Scrutin public n° 698 — rejeté, 112 pour, 145 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V698.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/698
2025-02-06 14:11:38 +02:00
Assemblée nationale
f38581f0ff Mise au point au scrutin n° 697
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »
- Sylvie Dezarnaud : souhaitait voter « contre »
- Liliana Tanguy : souhaitait voter « contre »
- Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre »
- Nicole Le Peih : souhaitait voter « contre »
- Laurent Wauquiez : souhaitait voter « abstention »
- Félicie Gérard : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:37 +02:00
Assemblée nationale
ac1c56dc2c Scrutin public n° 697 — rejeté, 119 pour, 132 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V697.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/697
2025-02-06 14:11:37 +02:00
Assemblée nationale
fe88713f5e Mise au point au scrutin n° 696
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:36 +02:00