assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Adopté : amendement AS34 de Karine Lebon (GDR)

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Commission des affaires sociales 2026-01-20 17:23:41 +01:00 • committed by angit
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@ -14,5 +14,5 @@ La réparation prend la forme d'une allocation spécifique, issue d'un fonds de
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