assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845

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Karine Lebon	ca05a5c63e	Amendement AS31 — art. 4 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « préjudices », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « subis résultant de la transplantation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000031.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2026-01-19 12:00:00 +02:00
Karine Lebon	55830d8ead	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html	2025-04-01 12:00:00 +02:00

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Karine Lebon

ca05a5c63e

Amendement AS31 — art. 4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « préjudices »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
    « subis résultant de la transplantation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000031.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

2026-01-19 12:00:00 +02:00

Karine Lebon

55830d8ead

Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html

2025-04-01 12:00:00 +02:00

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