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00375dc843 Adopté : amendement AS26 de Karine Lebon (GDR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-20 17:22:22 +01:00
c5e7d3489e Amendement AS26 — art. 4
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et à la première phrase de l'alinéa 6.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 2, substituer au mot :
    « spécifique »
    le mot :
    « forfaitaire ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4 et à la première phrase de l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    L'amendement modifie la dénomination de l'allocation spécifique en « allocation forfaitaire ».

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000026.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
2026-01-19 12:00:00 +02:00

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