reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845

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Commission des affaires sociales	2e9e3343cd	Adopté : amendement AS28 de Karine Lebon (GDR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-20 17:22:52 +01:00
Karine Lebon	88acdae5f6	Amendement AS28 — art. 4 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » les mots : « établie par la commission temporaire d'information et de recherche historique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000028.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2026-01-19 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

2e9e3343cd

Adopté : amendement AS28 de Karine Lebon (GDR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-20 17:22:52 +01:00

Karine Lebon

88acdae5f6

Amendement AS28 — art. 4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information »
    les mots :
    « établie par la commission temporaire d'information et de recherche historique ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000028.xml

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