⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« préjudices »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« subis résultant de la transplantation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000031.xml
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
