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f8587d891b
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Amendement AS33 — art. 4
Dispositif :
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« ce séjour »
les mots :
« la transplantation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000033.xml
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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2026-01-19 12:00:00 +02:00 |
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