Amendement AS33 — art. 4 #13

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f8587d891b Amendement AS33 — art. 4
Dispositif :

    À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « ce séjour »
    les mots :
    « la transplantation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000033.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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