assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AS22 — art. 2 #2

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as22 into main 2026-07-21 12:20:19 +00:00
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1
Karine Lebon commented 2026-07-21 12:20:18 +00:00
Contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la première occurrence du mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. »

Exposé sommaire :

L'amendement restreint la journée nationale d'hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l'article 2.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000022.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première occurrence du mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. » Exposé sommaire : L'amendement restreint la journée nationale d'hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l'article 2. Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000022.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Karine Lebon added 1 commit 2026-07-21 12:20:18 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première occurrence du mot :
    « aux »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
    « mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. »

Exposé sommaire :

    L'amendement restreint la journée nationale d'hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l'article 2.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000022.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Adopté
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 12:20:18 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit 56701b3c25 into main 2026-07-21 12:20:19 +00:00
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Charge

   
Non soutenu

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Charge
Non soutenu
Retiré
Retiré après publication
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845#2
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/as22"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?