⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après la première occurrence du mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. »
Exposé sommaire :
L'amendement restreint la journée nationale d'hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l'article 2.
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000022.xml
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
