Amendement AS13 — art. premier #26

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Sophie Pantel	79fffad3e8	Amendement AS13 — art. premier Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dits de la Creuse » les mots : « réunionnais transplantés en France hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d'abusif « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État. Sort : Tombé \| Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000013.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-16 12:00:00 +02:00

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Sophie Pantel

79fffad3e8

Amendement AS13 — art. premier

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « dits de la Creuse »
    les mots :
    « réunionnais transplantés en France hexagonale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d'abusif « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000013.xml

Groupe: SOC
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