Amendement AS14 — art. premier #27

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Sophie Pantel	412d64f861	Amendement AS14 — art. premier Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la Creuse » les mots : « réunionnais transplantés en France hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d'abusif « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État. Sort : Tombé \| Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000014.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-16 12:00:00 +02:00

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Sophie Pantel

412d64f861

Amendement AS14 — art. premier

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « de la Creuse »
    les mots :
    « réunionnais transplantés en France hexagonale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d'abusif « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000014.xml

Groupe: SOC
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