assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Amendement AS14 — art. premier #27

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1233)
- 20 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -6,7 +6,7 @@ Elle veille à ce que les programmes scolaires et les programmes de recherche en
II. – Le mandat de la commission est de cinq ans.
III. – La commission est composée de vingt‑cinq membres choisis après une large consultation, dans un souci de cohésion et de rassemblement de toutes les composantes de la Nation. Au moins six de ces membres sont des enfants de la Creuse survivants, dont trois vivant dans l'Hexagone et trois vivant à La Réunion.
III. – La commission est composée de vingt‑cinq membres choisis après une large consultation, dans un souci de cohésion et de rassemblement de toutes les composantes de la Nation. Au moins six de ces membres sont des enfants réunionnais transplantés en France hexagonale survivants, dont trois vivant dans l'Hexagone et trois vivant à La Réunion.
La commission est composée :