Amendement AS23 — art. 2 #3

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Dispositif :

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Cette journée est fixée au 18 février. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Cette journée est fixée au 18 février. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000023.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Karine Lebon added 1 commit 2026-07-21 12:20:21 +00:00
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « Cette journée est fixée au 18 février. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

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