Amendement AS9 — art. 3 #42

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Thibault Bazin commented

2026-07-21 12:22:09 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« protection de l'enfance »
les mots :
« mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000009.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « protection de l'enfance » les mots : « mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel. Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000009.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 12:22:09 +00:00

Amendement AS9 — art. 3 6a22981235

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « protection de l'enfance »
    les mots :
    « mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000009.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto