Amendement AS9 — art. 3 #42

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Thibault Bazin	6a22981235	Amendement AS9 — art. 3 Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « protection de l'enfance » les mots : « mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel. Sort : Tombé \| Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000009.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-01-16 12:00:00 +02:00

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Thibault Bazin

6a22981235

Amendement AS9 — art. 3

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « protection de l'enfance »
    les mots :
    « mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000009.xml

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