Karine Lebon
a754dfb314
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Cette journée est fixée au 18 février. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000023.xml
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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# Article 2
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La République française institue une journée nationale d'hommage aux "Enfants dits de la Creuse" et aux autres enfants ayant relevé de l'aide sociale à l'enfance et ayant été victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles.
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Cette journée est fixée au 18 février.
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