assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Karine Lebon a754dfb314 Amendement AS23 — art. 2 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « Cette journée est fixée au 18 février. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000023.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2026-01-19 12:00:00 +02:00

335 B
Raw Blame History

Article 2

La République française institue une journée nationale d'hommage aux "Enfants dits de la Creuse" et aux autres enfants ayant relevé de l'aide sociale à l'enfance et ayant été victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles.

Cette journée est fixée au 18 février.