Sophie Pantel 79fffad3e8 Amendement AS13 — art. premier ... Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dits de la Creuse » les mots : « réunionnais transplantés en France hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d'abusif « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État. Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000013.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2026-01-16 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AS13 — art. premier	2026-01-16 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	2025-04-01 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	2025-04-01 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	2025-04-01 12:00:00 +02:00
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