assemblee-nationale/restaurer-l-autorite-de-la-justice-a-l-egard-des-mineurs-del-50690

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Jean Terlier	10c6b7f826	Amendement CL97 — art. 4 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots : « d'emprisonnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0448P0D1N000097.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Gabriel Attal	d3ac7c0ec6	Dépôt : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Texte n° 448, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0448.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00

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Jean Terlier

10c6b7f826

Amendement CL97 — art. 4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots :
    « d'emprisonnement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0448P0D1N000097.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Gabriel Attal

d3ac7c0ec6

Dépôt : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Texte n° 448, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0448.html

2024-10-15 12:00:00 +02:00

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