Sur l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/803
Sur l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V802.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/802
Sur l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V800.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/800
Sur l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V799.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/799
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Emmanuel Duplessy : souhaitait voter « contre »
- Pierrick Courbon : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/798
Sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V797.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/797
Sur l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/796
Sur l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/795
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Piron : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/794
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/792
