Sur l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/796
Sur l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/795
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Piron : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/794
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/792
