Amendement CL77 — art. 5 #89

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« aux mineurs de plus de seize ans ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. La minorité de plus de seize ans est déjà définie à l'alinéa ciblé.

Sort : Tombé | Déposé le 22/11/2024
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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « aux mineurs de plus de seize ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La minorité de plus de seize ans est déjà définie à l'alinéa ciblé. Sort : Tombé | Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0448P0D1N000077.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « aux mineurs de plus de seize ans ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel. La minorité de plus de seize ans est déjà définie à l'alinéa ciblé.

Sort : Tombé | Déposé le 22/11/2024
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