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Sur l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V800.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/800
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| 1 | # l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-13 · rejeté, 32 pour, 92 contre · scrutin public n° 800 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/800 |