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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 22 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0052.html
347 B
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Article 3
Le quatrième alinéa de l'article 1242 du code civil est ainsi modifié :
1° Au début, les mots : « Le père et la mère » sont remplacés par les mots : « Les parents » ;
2° Après le mot : « sont », sont insérés les mots : « , de plein droit, » ;
3° À la fin, les mots : « habitant avec eux » sont supprimés.