Amendement 40 — art. premier #14

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/40 into main

2026-07-21 12:27:58 +00:00

Idir Boumertit commented

2026-07-21 12:27:56 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :
« obligatoires ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« suivi »,
insérer le mot :
« obligatoires ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000040.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « obligatoires ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « suivi », insérer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000040.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Idir Boumertit added 1 commit 2026-07-21 12:27:57 +00:00

Amendement 40 — art. premier 954c26f7f2

Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :
    « obligatoires ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
    « suivi »,
    insérer le mot :
    « obligatoires ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000040.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto