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Amendement 40 — art. premier #14

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Author SHA1 Message Date
Idir Boumertit
954c26f7f2 Amendement 40 — art. premier 
Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :
    « obligatoires ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
    « suivi »,
    insérer le mot :
    « obligatoires ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000040.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
 2025-01-24 12:00:00 +02:00