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5cae401039
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Amendement 44 — art. 3
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et ces actions sont réalisées »
les mots :
« est réalisée ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000044.xml
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
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2025-01-24 12:00:00 +02:00 |
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