Amendement 44 — art. 3 #19

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et ces actions sont réalisées »
les mots :
« est réalisée ».

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Rédactionnel.

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et ces actions sont réalisées » les mots : « est réalisée ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000044.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « et ces actions sont réalisées »
    les mots :
    « est réalisée ».

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    Rédactionnel.

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