Amendement 49 — titre #24
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Groupe: LFI-NFP
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre, supprimer le mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000049.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant