Amendement AS3 — art. premier #27

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Député PA720386 wants to merge 1 commit from amendements/commission/as3 into main
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 19 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 580)
- 22 janvier 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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@ -18,3 +18,5 @@ b) La deuxième et la dernière phrases sont supprimées ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.
5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le protoxyde d'azote est classé dans la liste des stupéfiants. Sa consommation constitue ainsi une circonstance aggravante en cas d'infraction. »