Amendement AS3 — art. premier #27

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8c7bef9c28 Amendement AS3 — art. premier
Dispositif :

    Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Le protoxyde d'azote est classé dans la liste des stupéfiants. Sa consommation constitue ainsi une circonstance aggravante en cas d'infraction. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à inscrire le protoxyde d'azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet.

Sort : Rejeté | Déposé le 15/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000003.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
2025-01-15 12:00:00 +02:00