Amendement AS17 — art. 2 #38

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Katiana Levavasseur	f66571c945	Amendement AS17 — art. 2 Dispositif : Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Des campagnes d'information à l'intention des acteurs du secteur médical sont mises en place afin de les sensibiliser aux risques liés à une exposition prolongée au protoxyde d'azote, tant pour les professionnels que pour les patients. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans son rapport d'expertise collective publié en février 2024. En effet, ce rapport met en lumière les dangers associés au protoxyde d'azote, substance couramment utilisée comme anesthésique ou analgésique dans le milieu médical, lorsqu'elle est manipulée de manière prolongée. Les effets identifiés sont préoccupants, et touchent à la fois les professionnels de santé et les patients, avec des risques avérés de troubles neurologiques, d'atteintes respiratoires et d'intoxication, notamment en l'absence de conditions de travail adaptées. Pour répondre à ces constats, cet amendement propose donc de déployer des campagnes d'information et de sensibilisation destinées aux acteurs du secteur médical. Ces campagnes auront pour mission de mieux faire connaître les dangers du protoxyde d'azote et de promouvoir les mesures de prévention indispensables pour protéger la santé des professionnels et des patients. Sort : Rejeté \| Déposé le 18/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000017.xml Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example> Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example> Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-01-18 12:00:00 +02:00

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Katiana Levavasseur

f66571c945

Amendement AS17 — art. 2

Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
    « Des campagnes d'information à l'intention des acteurs du secteur médical sont mises en place afin de les sensibiliser aux risques liés à une exposition prolongée au protoxyde d'azote, tant pour les professionnels que pour les patients. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans son rapport d'expertise collective publié en février 2024.
    En effet, ce rapport met en lumière les dangers associés au protoxyde d'azote, substance couramment utilisée comme anesthésique ou analgésique dans le milieu médical, lorsqu'elle est manipulée de manière prolongée.
    Les effets identifiés sont préoccupants, et touchent à la fois les professionnels de santé et les patients, avec des risques avérés de troubles neurologiques, d'atteintes respiratoires et d'intoxication, notamment en l'absence de conditions de travail adaptées.
    Pour répondre à ces constats, cet amendement propose donc de déployer des campagnes d'information et de sensibilisation destinées aux acteurs du secteur médical.
    Ces campagnes auront pour mission de mieux faire connaître les dangers du protoxyde d'azote et de promouvoir les mesures de prévention indispensables pour protéger la santé des professionnels et des patients.

Sort : Rejeté | Déposé le 18/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000017.xml

Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
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2025-01-18 12:00:00 +02:00