Amendement AS36 — art. 2 #9

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2026-07-21 12:27:43 +00:00

Idir Boumertit commented

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Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance et ».

Exposé sommaire :

Il importe de pleinement reconnaître le rôle des agences sanitaires - notamment Anses et ANSM - et surtout du réseau des 13 centres d'addictovigilance dans la veille et l'alerte sur les effets sanitaires du protoxyde d'azote.
Le présent amendement propose ainsi de compléter l'article 2 pour reconnaître explicitement cette contribution, qui a vocation vocation à être pérennisée pour l'avenir.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000036.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 1, substituer au mot : « avec » les mots : « en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance et ». Exposé sommaire : Il importe de pleinement reconnaître le rôle des agences sanitaires - notamment Anses et ANSM - et surtout du réseau des 13 centres d'addictovigilance dans la veille et l'alerte sur les effets sanitaires du protoxyde d'azote. Le présent amendement propose ainsi de compléter l'article 2 pour reconnaître explicitement cette contribution, qui a vocation vocation à être pérennisée pour l'avenir. Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000036.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Idir Boumertit added 1 commit 2026-07-21 12:27:41 +00:00

Amendement AS36 — art. 2 bb100c7075

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « avec »
    les mots :
    « en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance et ».

Exposé sommaire :

    Il importe de pleinement reconnaître le rôle des agences sanitaires - notamment Anses et ANSM - et surtout du réseau des 13 centres d'addictovigilance dans la veille et l'alerte sur les effets sanitaires du protoxyde d'azote.
    Le présent amendement propose ainsi de compléter l'article 2 pour reconnaître explicitement cette contribution, qui a vocation vocation à être pérennisée pour l'avenir.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000036.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto