Dispositif :
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance et ».
Exposé sommaire :
Il importe de pleinement reconnaître le rôle des agences sanitaires - notamment Anses et ANSM - et surtout du réseau des 13 centres d'addictovigilance dans la veille et l'alerte sur les effets sanitaires du protoxyde d'azote.
Le présent amendement propose ainsi de compléter l'article 2 pour reconnaître explicitement cette contribution, qui a vocation vocation à être pérennisée pour l'avenir.
Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000036.xml
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
