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Sur l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V674.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/674
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| 1 | # l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-29 · rejeté, 4 pour, 105 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 674 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/674 |