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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sabrina Sebaihi : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-29 · rejeté, 9 pour, 75 contre, 42 abstentions · scrutin public n° 670 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/670 |